Permis

GRILLE DE TARIFICATION POUR LES PERMIS

Il vous est possible de consulter la grille de tarification des permis afin de vous donner un aperçu des coûts lorsque vous ferez votre demande de permis. À noter que les prix peuvent être sujets à changement sans préavis.

DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS

Selon la nature des travaux, l’émission de permis nécessite généralement un rendez-vous avec la personne responsable.

Pour toute demande d’autorisation, il est nécessaire de remplir au préalable le formulaire de demande associé à votre type de projet. N’oubliez pas d’y joindre tous les documents nécessaires pour que la personne responsable puisse en évaluer la conformité et qu’il soit par la suite en mesure d’émettre le permis ou le certificat.

Prenez note que des délais, selon la charge de travail de l’inspecteur, la nature des travaux et la période de l’année, peuvent être nécessaires pour délivrer un permis ou un certificat d’autorisation et ce, même si tous les documents sont conformes à la réglementation.

Aucun permis ne sera délivré le jour même de la demande.

Ainsi, pour le bénéfice de tous, il est fortement recommandé de déposer votre demande le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

 

Nous vous rappelons enfin qu’un certificat d’autorisation ou un permis est nécessaire AVANT d’effectuer notamment les travaux suivants:

  • Construction, démolition, transformation, agrandissement, et réparations tous genres
  • Réfection de la toiture
  • Clôture
  • Portes et fenêtres
  • Piscine ou spa
  • Stationnement (nouveau ou agrandissement)
  • Bâtiment accessoire
  • Installation sanitaire
  • Remblai ou déblai
  • Captage des eaux souterraines (puits)
  • Installation d’une enseigne (rattachée ou détachée du bâtiment)
  • Opération cadastrale, Lotissement

 

Pour faire localiser une conduite ou un fil sous-terrain, vous devez vous adresser à Info-Excavation au 1-800-663-9228 ou consulter leur site internet pour faire une demande en ligne.